CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – NEWYVA

Dernière mise à jour : 01/01/2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits effectuées sur le site www.newyva.com , exploité sous le nom commercial NEWYVA

Elles traitent les droits et obligations entre NEWYVA et tout client consommateur disposant de la capacité juridique nécessaire pour l’entrepreneur.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : NEWYVA
Société : Newyva
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris
Email : c newyva.contact@newyva.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

NEWYVA n'est pas le fabricant des produits commercialisés mais veille à leur conformité aux normes en vigueur.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute au panier.
Avant validation, un récapitulatif de commande est présenté permettant toute modification.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV présentes.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

4.2 Refus de commande

NEWYVA se réserve le droit de refuser toute commande :

présentant un caractère anormal ou abusif,
supérieure à 100 unités ,
ou en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) , hors taxes
(TVA non applicable – article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison est gratuite sauf mention contraire.

Des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer pour les livraisons hors Union européenne et restent à la charge du client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via Stripe
PayPal

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL.
Aucune donnée bancaire n'est stockée par NEWYVA.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs de livraison

Les délais estimés sont de 6 à 10 jours ouvrés , selon la destination.

NEWYVA ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 – Garantie légale

Les produits assurés :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Article 10 – Responsabilité

NEWYVA ne saurait être tenue responsable :

d'un cas de force majeure,
d'un fait imprévisible d'un tiers,
d'un usage non conforme du produit.

La responsabilité de NEWYVA est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles conservées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

Toute demande peut être envoyée à :
📧 newyva.contact@newyva.com

Article 12 – Durée et validité des offres

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les produits restent la propriété de NEWYVA jusqu'au paiement intégral.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français .

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 – Client de service

Le service client est accessible via la page Contactez-nous ou par email :
📧 newyva.contact@newyva.com