Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – NEWYVA
Dernière mise à jour : 01/01/2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.newyva.com, exploité sous le nom commercial NEWYVA.
Elles définissent les droits et obligations entre NEWYVA et tout client consommateur disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : NEWYVA
Société : Newyva
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : newyva.contact@newyva.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
NEWYVA n’est pas le fabricant des produits commercialisés mais veille à leur conformité aux normes en vigueur.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute au panier.
Avant validation, un récapitulatif de commande est présenté afin de permettre toute modification éventuelle.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
4.2 Refus de commande
NEWYVA se réserve le droit de refuser toute commande :
- présentant un caractère anormal ou abusif ;
- portant sur des quantités anormalement élevées ;
- ou en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison peut être offerte selon les offres en cours ou sauf mention contraire indiquée sur le site.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer pour les livraisons hors Union européenne et restent à la charge du client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via Shopify Payments ou Stripe ;
- PayPal.
Les transactions sont sécurisées par protocole SSL.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par NEWYVA.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison
Les délais estimés de livraison sont de 6 à 10 jours ouvrés selon la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
NEWYVA ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services postaux ou aux autorités douanières.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et non utilisé.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement conformément à la réglementation applicable.
Article 10 – Responsabilité
NEWYVA ne saurait être tenue responsable :
- d’un cas de force majeure ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
La responsabilité de NEWYVA est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être envoyée à :
newyva.contact@newyva.com
Article 12 – Durée et validité des offres
Les offres et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de NEWYVA jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Service client
Le service client est accessible via la page « Contactez-nous » du site ou par email :
newyva.contact@newyva.com