Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – LumiPad
Préambule – Identité du vendeur – Accès aux règles professionnelles et commerciales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre LumiPad et le client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
Certaines offres peuvent être soumises à des conditions particulières de vente, précisées sur les pages produits concernées.
Les présentes CGV précisent notamment :
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Les modalités de commande
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Les caractéristiques essentielles des produits
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Les prix et moyens de paiement
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Les modalités de livraison
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Les garanties légales
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Le droit de rétractation
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La durée et la validité des offres
Dernière mise à jour : 01/01/2025
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site LumiPad.
Elles s’adressent à tout consommateur disposant de sa pleine capacité juridique.
LumiPad n’est pas le fabricant des produits vendus. Les visuels et descriptifs sont fournis par les fournisseurs. LumiPad veille néanmoins au respect des normes de qualité en vigueur.
Les CGV sont rédigées en langue française.
Activité exercée sous le régime de la micro-entreprise.
Section 1 – Processus de commande
1.1 Commande
Le client sélectionne les produits sur le site LumiPad et les ajoute au panier.
La commande est validée en cliquant sur « Paiement ».
1.2 Validation
Un récapitulatif s’affiche avant le paiement.
Le client peut modifier son panier et doit accepter les CGV pour poursuivre.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, téléphone, etc.).
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement.
LumiPad se réserve le droit de refuser une commande anormale ou excessive (supérieure à 100 unités).
1.3 Correction des erreurs
Le client peut corriger ses informations avant validation.
Toute erreur après commande doit être signalée via la page Contactez-nous.
Section 2 – Archivage et accès au contrat
Les commandes et factures sont archivées sur un support durable.
Le client peut y accéder pour toute commande supérieure ou égale à 120 €.
Section 3 – Garanties légales et responsabilité
3.1 Garanties légales
Conformément à la loi, LumiPad applique la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Tout produit défectueux ou non conforme pourra être réparé, échangé ou remboursé.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs (photos, vidéos).
3.2 Responsabilité
LumiPad ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de fait imprévisible d’un tiers ou de non-respect de la législation du pays de livraison.
Section 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison estimés : 7 à 21 jours ouvrés
En cas de retard ou d’indisponibilité, le client sera informé par e-mail.
La livraison est gratuite sur LumiPad.
Un suivi de commande est disponible via les notifications envoyées au client.
Section 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes
(TVA non applicable – article 293B du CGI).
Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer pour les livraisons hors France.
Ces frais sont à la charge du client.
Section 6 – Paiement et sécurité
Le paiement peut être encaissé lors de la commande ou de l’expédition.
Moyens de paiement acceptés
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via Stripe
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PayPal
Les paiements sont sécurisés par protocole SSL.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par LumiPad.
Section 7 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient sous 30 jours maximum après réception du retour.
Exceptions : produits personnalisés, ouverts ou utilisés de manière non conforme.
Section 8 – Durée du contrat et validité des offres
Les produits restent la propriété de LumiPad jusqu’au paiement complet.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Section 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Section 10 – Service client
Le service client est accessible via la page Contactez-nous.
Section 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Annexes – Garanties légales
Les dispositions légales relatives à la garantie de conformité et aux vices cachés (Code de la consommation et Code civil) s’appliquent intégralement.
